Conditions générales

Conditions générales

1.IDENTITÉ

Toute référence à BEL renvoie à BEL Bv :

BEL Bv

Bedrijvenpark Endepoel

Endepoelstraat 3A bus 001

3210 Linden (Lubbeek)

TVA: BE0534.823.257

RPM: Louvain (Leuven)

info@belpools.be – 016/60.16.40

De même, toute référence à Bel Pools renvoie à BEL Bv.

2. CONFIDENTIALITÉ

Aucune donnée à caractère personnel ne sera transmise par BEL Bv à des tiers. Sur le site web www.belpools.be, des informations personnelles sont parfois demandées. Ces informations ne sont utilisées que dans le but de répondre à vos demandes. Ceci dans le cadre de l’application correcte de la loi du 08/12/92 relative à la protection de la vie privée. La politique de confidentialité de BEL Bv se trouve toujours sur le site Internet www.belpools.be.

3.CHAMP D’APPLICATION

Toute prestation et tout travail effectué(e) par BEL Bv (ci-après nommé « BEL » ou « BEL Bv ») sera régi(e) par les présentes conditions générales et l’exclusion de toutes les autres et en particulier celles du client. Il ne pourra être dérogé aux  présentes  conditions  générales  que  par  un accord  explicite écrit de BEL Bv. Le placement d’une commande, l’acceptation d’un devis, la confirmation d’une commande, d’un bon de livraison ou d’une facture, ou l’acceptation des travaux par le client entraîne irrévocablement l’acceptation des présentes conditions générales et l’exclusion de toutes les autres.

4.INFORMATION

Le placement d’une commande, l’acceptation d’un devis, la confirmation d’une commande, d’un bon de livraison ou d’une facture, ou l’acceptation des travaux par le client entraîne irrévocablement la reconnaissance que les obligations d'information telles que stipulées aux articles III.74 – 79 du Code de droit économique sont respectées. Le client reconnaît avoir reçu les informations suivantes :

1° le nom ou la dénomination sociale de BEL ;

2° sa forme juridique, une Srl ;

3° l’adresse du siège social: Endepoelstraat 3A bus 001, 3210 Linden (Lubbeek);

4° l’adresses géographique où l'entreprise est établie : Endepoelstraat 3A bus 001, 3210 Linden (Lubbeek);

5° ses coordonnées, telles que mentionnées aux points 3° et 4°, y compris son adresse éventuelle de courrier électronique permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec elle: info@belpools.be;

6° le numéro d’entreprise : BE0534.823.257;

7° sa dénomination commerciale: Bel Pools;

8° les conditions générales et les clauses générales dans le cas où l'entreprise en utilise, ainsi que les langues dans lesquelles ces conditions générales et ces dispositions peuvent être consultées ;

9° l'existence, dans le cas où l'entreprise en utilise, de clauses contractuelles concernant la législation applicable au contrat ou la juridiction compétente ;

10° l'existence de toute garantie contractuelle après-vente éventuelle, non imposée par la loi ;

11° le prix du service, lorsque le prix est déterminé au préalable par l'entreprise pour un type de service donné ;

12° les principales caractéristiques de l'activité économique ;

13° les assurances ou les garanties visées à l'article III.6 et notamment les coordonnées de l'assureur ou du garant et la couverture géographique.

5.CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est établi par l’acceptation expresse et écrite (par courrier électronique ou postal) par BEL Bv de la commande du client. Quelle que soit leur nature, les engagements contractés par les préposés du vendeur/fournisseur ne sont valables qu’après avoir été confirmés par écrit (par voie électronique ou postale) par le gérant.

6.CONTRATS CONCLUS HORS ÉTABLISSEMENT 

Si le contrat est conclu hors établissement, le placement d’une commande, l’acceptation d’un devis, la confirmation d’une commande, d’un bon de livraison ou d’une facture, ou l’acceptation des travaux par le client entraîne irrévocablement la reconnaissance que les informations suivantes ont été fournies au client sous une forme claire et compréhensible :

1° les principales caractéristiques du bien ou du service, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et au bien ou service concerné ;

2° l'identité de l'entreprise, notamment son numéro d'entreprise, sa dénomination commerciale ;

3° l'adresse géographique où l'entreprise est établie ainsi que son numéro de téléphone et son adresse électronique, lorsqu'ils sont disponibles, pour permettre au consommateur de la contacter rapidement et de communiquer avec elle efficacement et, le cas échéant, l'adresse géographique et l'identité de l'entreprise pour le compte de laquelle elle agit ;

4° si elle diffère de l'adresse fournie conformément au point 3°, l'adresse géographique du siège commercial de l'entreprise et, le cas échéant, celle de l'entreprise pour le compte de laquelle elle agit, à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation ;

5° le prix total des biens ou services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, le mode de calcul du prix et, le cas échéant, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ou, lorsque de tels frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention qu'ils peuvent être exigibles. Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat assorti d'un abonnement, le prix total inclut le total des frais par période de facturation. Lorsque de tels contrats sont facturés à un tarif fixe, le prix total inclut également le total des coûts mensuels. Lorsque le coût total ne peut être raisonnablement calculé à l'avance, le mode de calcul du prix est communiqué ;

6° les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, la date à laquelle l'entreprise s'engage à livrer les biens ou à exécuter les services et, le cas échéant, les modalités prévues par l'entreprise pour le traitement des réclamations ;

7° lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit conformément à l'article VI.69, § 1, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 2 du Code de droit économique ;

8° le cas échéant, le fait que le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation ;

9° au cas où le consommateur exercerait le droit de rétractation après avoir présenté une demande conformément à l'article VI.65, § 2, 2e alinéa, l'information selon laquelle le consommateur est tenu de payer des frais raisonnables à l'entreprise, conformément à l'article VI.71, § 3 ;

10° lorsque le droit de rétractation n'est pas prévu conformément à l'article VI.73, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficiera pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

11° un rappel de l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens ;

12° le cas échéant, l'existence d'une assistance après-vente au consommateur, d'un service après-vente et de garanties commerciales, ainsi que les conditions y afférentes ;

13° le cas échéant, l'existence de codes de conduite applicables et comment en obtenir une copie ;

14° le cas échéant, la durée du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat ;

15° le cas échéant, la durée minimale des obligations du consommateur au titre du contrat ;

16° le cas échéant, l'existence d'une caution ou d'autres garanties financières à payer ou à fournir par le consommateur à la demande de l'entreprise, ainsi que les conditions y afférentes ;

17° le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables ;

18° le cas échéant, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont l'entreprise a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ;

19° le cas échéant, la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de réclamation et de réparation à laquelle l'entreprise est soumise et les modalités d'accès à celle-ci.

7.DÉLAIS

Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible. Les délais d’exécution des travaux ne sont toutefois fournis par BEL Bv qu’à titre indicatif, et peuvent être modifiés par celui-ci moyennant notification au client. Tout défaut d’exécution dans les délais impartis ne peut en aucun cas engager la responsabilité de BEL Bv. Sauf en cas d’accord confirmé par écrit par BEL Bv sur un délai précis appliqué à une commande, un retard de livraison ne peut donner droit à l’annulation d’une commande par le client. En cas d’accord explicite écrit de BEL Bv concernant le paiement d’indemnités relatives au non-respect des délais d’exécution, celles-ci ne seront dues que si le client apporte la preuve de dommages réels directement causés par le non-respect des délais d’exécution. Dans pareil cas, la responsabilité de BEL Bv se limite au paiement des indemnités convenues. Si un délai de livraison a été précisé, même en cas d’accord sur un délai assorti d’indemnités, celui-ci sera automatiquement prolongé d’un mois si le délai inclut le(s) mois de juillet et/ou d’août. Le délai sera en outre prolongé d’un délai raisonnable, tenant compte de toutes les circonstances, si le retard est dû à des directives données par le client ou à l’absence de directives, ou si ce retard est causé par des circonstances telles qu’un lockout, une grève, une épidémie, une guerre, une réquisition, un incendie, une inondation, un accident, l’impossibilité de commander des pièces importantes durant la fabrication, un retard provoqué par une personne intermédiaire, ou un retard dans les transports, une agression, une pénurie générale des matières premières, éléments ou services nécessaires à la réalisation des prestations convenues, une stagnation non prévisible de fournisseurs, sous-traitants ou tiers dont BEL Bv est tributaire ou toute autre cause qui entraîne une suspension totale ou partielle des activités de nos fournisseurs, ou toute autre forme constitutive de force majeure. BEL Bv se réserve également le droit de reporter la livraison et l'exécution jusqu'à la réception d'une garantie de paiement. BEL Bv peut procéder à des livraisons partielles.

Le client s’engage à recevoir les travaux dans les délais prévus dans l’acceptation de la commande du client par BEL Bv. Si le client ne reçoit pas les travaux ou les marchandises à la date désignée, BEL Bv peut informer le client par écrit d'un délai raisonnable dans lequel ce dernier doit recevoir les travaux/marchandises. En cas d'échec systématique, BEL Bv peut, valablement et sans mise en demeure préalable, informer le client par écrit de sa décision de mettre fin au contrat. Dans ce cas, le client sera tenu d’indemniser intégralement BEL Bv pour le dommage subi, avec un minimum de trente pour cent (30%) du prix de l'ensemble des travaux/marchandises qui font l'objet de la commande.

8.SOUS-TRAITANCE

Les livraisons directes par des sous-traitants et fournisseurs seront assujetties aux conditions de ces derniers, sauf indication contraire dans la confirmation de commande, compte tenu que la responsabilité du vendeur/fournisseur est en tout cas limitée par ses propres conditions de vente.

9.RESPONSABILITÉ DU CLIENT 

Le client prend par avance toutes les dispositions nécessaires en termes de sécurité et d'accessibilité des composants ou emplacements de travail.

Le client reste responsable des dommages causés aux biens ou à la propriété de tiers, subis suite à des travaux exécutés sous son ordre. Le client interdira, dans la mesure du possible, l'accès par des personnes non autorisées aux lieux où BEL Bv travaille. Cela s'applique également à toutes les parties d'un chantier où, dans le cas de travaux fournis, les composants traités n'ont pas encore séché ou suffisamment durci. Les dommages directs et indirects et les réparations aux conduites d’utilité publique lors des travaux d'excavation (par ex. électricité, eau, gaz, téléphonie, internet, etc.), parking, allée, plantations et autres sont à la charge du client.

10.PRIX

Sauf disposition contraire expresse, les prix indiqués dans un devis ou un bon de commande sont purement indicatifs, sauf mention expresse dans le bon de commande que le travail ou les produits/services devant être livrés seront exécutés ou livrés à ce prix déterminé. Dans ce cas, ceux-ci sont valides pour une période de trente (30) jours suivant la date de l'offre ou du devis. Les données mentionnées dans les prospectus, catalogues, listes de prix ou multimédias ne sont pas contraignantes pour BEL Bv, sauf indication expresse sur la confirmation de commande. BEL Bv se réserve le droit, à tout moment, de modifier les offres de ses produits, services et prix tels que décrits dans les publicités, prospectus, catalogues et publicités numériques.

Tous les devis et toutes les offres sont basés sur les valeurs en monnaie courante, les tarifs de transport et d'assurance, les impôts et taxes et éventuels droits d'importation en vigueur au moment de l’établissement de la proposition. Les modifications aux paramètres précédents confirmées par la loi durant la période des devis en cours confèrent à BEL Bv le droit d'informer immédiatement le client des nouveaux ajustements et d'ajuster le devis en conséquence.

BEL Bv se réserve également le droit de revoir les prix des services afin de tenir compte de toute augmentation des coûts de production, tels que le travail manuel, les matériaux de base et éléments des matériaux, les sources d'énergie ou les taux de change, lorsqu’une telle augmentation sera proportionnelle à l'augmentation des paramètres relatifs aux coûts réels qui constituent les éléments du prix et seulement pour la part qu'ils représentent dans le prix. Cette disposition s'applique uniquement à 80% du prix final. BEL Bv se réserve le droit de modifier un devis établi sur base de données fournies par le client s'il apparaît que certaines informations fournies sont incorrectes ou incomplètes.

Tous les travaux qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le devis donneront lieu à une augmentation de prix, selon une note établie par BEL Bv. Ces travaux supplémentaires sont toujours effectués sur base des heures de travail p./personne et du prix des marchandises utilisées.

Le client sera informé préalablement des coûts additionnels et des travaux supplémentaires et accepte ces extensions, sauf opposition contre cet ajustement par écrit recommandé dans les 24 heures suivant sa notification. En l'absence d’opposition en temps opportun, les travaux supplémentaires sont réputés avoir été acceptés.

11.PAIEMENT

Sauf indication contraire expresse et par écrit, tout paiement sera effectué en espèces dès la réception de la facture envoyée au client par BEL Bv. Les factures sont payables au siège social de BEL Bv.

Le client reste en toutes circonstances tenu à ses obligations de paiement, même s'il a contesté les travaux exécutés/marchandises livrées. Les paiements à long terme n'impliquent pas de novation. Chaque paiement effectué pour la livraison est déduit du prix de l'ensemble de la commande et ne peut être considéré comme un acompte dont la répudiation autoriserait le client à résilier le contrat. Tout montant dû par le client à BEL Bv qui est demeuré impayé à la date d'échéance soulève de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt annuel de 10% à dater de la date d'échéance jusqu’au paiement intégral.

De plus, un dédommagement conventionnel de 10% sur le montant de la facture en souffrance sera dû à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 100 euros et ceci de manière privilégiée. Tout mois commencé est considéré comme mois entier.

BEL Bv se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations en cas de défaut ou de retard de paiement par le client.

En cas de non-paiement par le client pendant plus de trente (30) jours, BEL Bv peut informer le client de sa décision de résilier le contrat aux frais de ce dernier, de plein droit et sans mise en demeure. Le client dédommagera, à la discrétion de BEL Bv, BEL Bv pour les dommages subis, avec pour montant maximum le prix toujours dû. Celui-ci sera encore augmenté du montant de l'injonction et des intérêts compensatoires, tels que définis ci-dessus. En outre, tous les frais de recouvrement encourus par BEL Bv seront à la charge du client.

12. CONTESTATION

Toute plainte liée à une facture ou à une facture partielle relative à des travaux ou livraisons de marchandises ou de services sera transmise par envoi recommandé au gérant de BEL Bv dans les huit (8) jours suivant l'expédition de la facture, sous peine d’irrecevabilité.

13.ÉTUDES & PROJETS

Tous les documents relatifs à des études, analyses et plans transmis par BEL Bv restent la propriété du vendeur/fournisseur et doivent lui être retournés immédiatement sur simple demande. Il est interdit de transférer ces informations à des tiers ou de permettre leur utilisation par ceux-ci sans l'autorisation écrite de BEL Bv, sans enfreindre le droit de propriété intellectuelle de BEL Bv relatif à ces informations.

14. ANNULATION

En cas d'annulation d'un contrat, le donneur d’ordre est tenu de verser une indemnité forfaitaire de 30% du prix du contrat, à augmenter des préparatifs déjà effectués et des matériaux déjà achetés dans le cadre des travaux ou des opérations déjà exécutées et matériaux déjà livrés.

Seul le « consommateur » tel que défini à l’article I.1 du Code de droit économique dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu hors établissement, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l’article VI.70, § 1, deuxième alinéa, et à l’article VI.71 du Code de droit économique. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les cas prévus à l'article VI.73 du Code de droit économique.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BEL Bv ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages indirects subis par le client, tels que des pertes commerciales (perte de clientèle), pertes financières (perte de revenus, augmentation des frais généraux, perte d'économies escomptées, etc.) ou perte d’usage (impossibilité d'utiliser certains produits à la suite de travaux effectués par BEL Bv), d’une perturbation de planning ou d'organisation et de plaintes de tiers, même si BEL Bv a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le client déclare expressément accepter la limitation de responsabilité ci-dessus et être responsable des conséquences des dommages visés et décharger ainsi BEL Bv de toute responsabilité.

BEL Bv ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage directement ou indirectement causé par l'exécution des travaux par BEL Bv. Si certaines conditions ou remarques spécifiques doivent être fournies par le client ou son mandataire, elles seront transmises explicitement avant l'exécution des travaux ou en assemblée plénière avec procès-verbal approuvé. BEL Bv garantit la bonne exécution des travaux exécutés conformément aux termes énoncés ci-après, excluant toute autre garantie. En cas de défauts de conformité ou de défauts visibles, BEL Bv, à sa discrétion, réparera ou remplacera les pièces défectueuses ou remboursera le prix déjà perçu.

Tout appel à la garantie doit être fait par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception des travaux, sous peine d'expiration. Après ce délai, aucune  garantie pour défauts de conformité ou défauts visibles ne sera due.

En cas de défauts cachés, et dans la mesure où les pièces installées ont été utilisées conformément aux instructions d'utilisation et de maintenance applicables et à leur utilisation normale, BEL Bv, à sa discrétion, réparera ou remplacera la pièce défectueuse ou remboursera le prix déjà perçu. Tout appel à la garantie doit être fait par écrit dans les huit (8) jours suivant la découverte du défaut, sous peine d'expiration. Cette garantie ne s'applique que pour une période de six (6) mois après réception des travaux. Après cette période, aucune  garantie pour défauts cachés ne sera due. Les obligations de BEL Bv en vertu de cet article sont, en tout cas limitées, à la discrétion de BEL Bv, à la réparation ou au remplacement du matériel ou des travaux défectueux (ou des pièces défectueuses du matériel), ou le remboursement du prix des travaux défectueux, à l'exclusion de tout dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant en résulter directement ou indirectement.

Après réparation ou remplacement, les composants concernés sont garantis contre les défauts cachés, durant une nouvelle période de trois (3) mois, ou si cette date tombe plus tard, jusqu'à la fin de la période de garantie initiale.

Toute garantie est exclue en cas d'erreur, de défaut ou d’invalidité découlant des explications ou informations du client relatives à la conception, la fabrication ou le placement des marchandises et des composants, d’usure normale, d’utilisation anormale ou excessive, de non-respect des conditions d'installation, d'utilisation ou de maintenance, de déplacement ou d’environnement inadéquat selon les normes s'y rapportant, de réparations ou tentatives de réparation effectuées par un personnel autre que celui de BEL Bv, ou de tout(e) autre circonstance ou accident échappant au contrôle de BEL Bv.

BEL Bv n'est pas responsable des pièces ou appareils fournis utilisés ou installés par lui dans le cadre d'une commande. La raison en est que les garanties pour ces appareils sont fournies par le fabricant ou ses revendeurs. BEL Bv transmettra le cas échéant ces responsabilités au client. En ce qui concerne les pièces ou matériaux conçus ou fabriqués par des personnes étrangères à BEL Bv, les garanties du client sont limitées à celles autorisées par le fournisseur de ces pièces, sans que cette garantie ne puisse dépasser les délais prévus dans cet article.

À la fin des travaux, le client ou son mandataire et BEL Bv procéderont à la réception des travaux. Les travaux seront jugés irrévocablement ayant été réceptionnés le jour suivant le jour de l'envoi de la facture par BEL Bv.

16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les matériaux livrés restent explicitement la propriété de BEL Bv jusqu'au paiement total des coûts des marchandises, intérêts inclus. L'acheteur est tenu de protéger soigneusement les marchandises livrées de tout dommage et de les assurer contre tous les risques possibles pour exclure toute perte de valeur.

17.DÉPLACEMENT & TRANSPORT

Le client veillera à ce que l’emplacement des travaux et l'accès à celui-ci soient suffisamment  préparés pour y permettre l’entrée des matériaux et véhicules de BEL Bv ou de son (ses) sous-traitant(s). En outre, le client veillera à un stationnement réservé pour nos véhicules et aux documents et badges d'accès nécessaires pour nos ouvriers lorsque exigés par des établissements ou la police. Tous les coûts et les pertes de temps en raison d’un manquement aux éléments susmentionnés seront facturés en supplément, conformément aux conditions générales.

18. EMBALLAGE & NETTOYAGE

Sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat de commande, l'acheteur/le donneur d’ordre est réputé être responsable de l'élimination des résidus de la démolition, de l'emballage et autres matériaux d'emballage inhérents aux travaux.

19.RÉSILIATION D’UN CONTRAT

Les créances de BEL Bv à l'autre partie sont immédiatement exigibles dans les cas suivants :

-  Si après la conclusion du contrat, BEL Bv prend connaissance de circonstances qui donnent une bonne raison de craindre que l'autre partie n'accomplisse pas ses obligations ;

- Si BEL Bv a demandé à l'autre partie lors de la conclusion du contrat de garantir la conformité à l'accord et que cette garantie tarde à venir ou est insuffisante. 

- En cas de liquidation, faillite, LCE ou procédure d’insolvabilité de l'autre partie.

Dans ces cas, BEL Bv peut, à sa discrétion, suspendre l'exécution du contrat ou résilier le contrat, tout cela sans préjudice du droit de BEL Bv de réclamer des dommages et intérêts.

20.FORCE MAJEURE

BEL Bv ne peut être tenu responsable de tout défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure ou d'un événement qui échappe à sa diligence normale – sans exigence que ces cas ou circonstances ne soient imprévisibles - et rend l'exécution de ses obligations impossible ou plus coûteuse pour BEL Bv en tenant compte de l’ampleur des obligations non exécutées.

Si une situation de force majeure visée dans cet article dure plus de deux mois, les deux parties ont le droit de dissoudre le contrat, sans aucune responsabilité relative à des dommages. Si BEL Bv a rempli partiellement ses obligations dès le début de la force majeure, il a le droit de facturer cette partie séparément et le client est obligé de se conformer à cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.

21.NOTIFICATIONS

Tout avis entre les parties sera valablement notifié : (a) Soit aux numéros de fax et adresses des parties, ou à tout(e) autre numéro ou adresse communiqué(e) ultérieurement par les parties par courrier ordinaire ou par fax ; (b) Soit par courrier électronique. Tout avis aura lieu au moment de la réception du fax ou du courrier électronique, s’il a été envoyé pendant les heures normales de bureau ; si ce n'est pas le cas, la notification sera réputée avoir eu lieu le jour ouvrable suivant.

22.DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Aucun manque ou retard dans l'exercice d'un droit n’implique la renonciation à celui-ci, et l'exercice partiel d'un droit n’empêche pas son exercice ultérieur ni l'exercice de tout autre droit. Toute nullité éventuelle de l'une de ces conditions générales ou d’autres dispositions essentielles du contrat ne compromet pas la validité des autres clauses. Dans le cas où cette nullité affecterait la nature même du contrat de vente, les deux parties tenteront de négocier immédiatement et en toute bonne foi une nouvelle clause de remplacement valide. 

Toute commande et tout contrat de vente, contrat d’entreprise ou contrat d’acceptation des travaux, à laquelle/auquel s’appliquent les présentes conditions générales, est soumis(e) exclusivement à la loi belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain (Leuven), selon le montant de la procédure, sont seuls compétents pour toutes les actions de toute nature qui peuvent résulter d'une commande ou d'un contrat découlant de celle-ci.

23.DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Pour chaque type de produits/matériaux, des conditions de livraison et d'exécution spécifiques sont en vigueur, qui sont communiquées au client et font également partie des conditions générales de BEL Bv.